Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet vandjcraft.com, édité par l’entreprise individuelle V & J Craft, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 514951201.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits et personnalisation Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site vandjcraft.com avec leurs descriptions et caractéristiques essentielles.
- Personnalisation : Les clients peuvent personnaliser les produits selon les options disponibles (couleurs, initiales, prénoms, etc.). Toute erreur de personnalisation due aux informations fournies par le client ne pourra engager la responsabilité de V & J Craft.
- Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Remplir les informations personnelles (adresse de livraison, contact, etc.).
- Valider le récapitulatif de la commande.
- Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement. V & J Craft se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
- Soupçon de fraude.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés au moment de la validation de la commande et affichés dans le récapitulatif.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : carte bancaire ou autres solutions proposées sur le site. La commande sera traitée une fois le paiement reçu.
Article 5 – Livraison 5.1 Délais et mode de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et sont donnés à titre indicatif.
5.2 Responsabilité
V & J Craft ne peut être tenu responsable des retards ou éventuelles pertes causées par les transporteurs. En cas de non-réception, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Rétractation et retours
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré.
6.2 Conditions de retour
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.3 Processus de retour
- Le client doit contacter le service client à l’adresse vandj.craft07@gmail.com pour obtenir une autorisation de retour.
- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Une fois les articles reçus et inspectés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables.
Article 7 – Garantie et responsabilité
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat ou une usure normale.
Article 8 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site vandjcraft.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : celui du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions contraires.
Article 11 – Contact Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter V & J Craft :
- Email : vandj.craft07@gmail.com
- Adresse : 7 rue Ampère, 69740 Genas